REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

Nous remercions TOUS les interlocuteurs de l’association, membres, bénévoles, familles d’accueil, adoptants, cédants de bien vouloir lire et respecter le règlement ci-dessous.


 


 

Article 1 :

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenants dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, cédants, etc.).
Au même titre que les statuts, le règlement intérieur s’impose à tous les membres nommés ci-dessus ainsi qu’aux inspecteurs, personnes intervenant dans le covoiturage, dans son intégralité et par conséquent doit être respecté.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur dans leur dernière version, qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de l’Association.

Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation par virement automatique sans l’agrément du président.

Une fois le règlement de la cotisation encaissé et l’acceptation du présent règlement intérieur, un reçu sera transmis à l’adhérent. Seul ce dernier document fera foi de la validation de l’adhésion.

 

Chaque intervenant ou participant devra se référer au responsable de la cellule concernée et suivre les directives du responsable de cellule.
 

Article 2 :

L'association Bull United a pour objet d’effectuer des actions contribuant à la protection des chiens de la race du Bull Terrier standard et miniature, ainsi qu'à la sensibilisation des personnes à cette race, notamment en permettant le sauvetage et la prise en charge de bull-terrier maltraité et abandonnés. Seul le président pourra donner son accord pour l’accueil d’un animal.

Article 3 :

Le montant des cotisations est le suivant :
Membres adhérents, et les familles d’accueil : 25 euros,

Couples : 40 euros,

Mineurs : 10 euros (accord parental écrit requis).

Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation à partir du versement de 300 euros/an de dons.
Parrainage : le montant est de 10 euros minimum par mois par animal et ouvre droit à un reçu.
La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association.

 

Article 4 :

L'association Bull United est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l’association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel
 

Article 5 :

Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d’accueil doit avoir reçu l’accord du Président.

Article 6 :

Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par l'association, photographies des animaux, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (contrat de cession, carte d’identification par puce électronique, contrats famille d’accueil, ou contrat d’adoption, etc.).
Chaque responsable de cellule aura à sa disposition les formulaires à disposition (contrat de cession, contrat famille d’accueil, contrat d’adoption, bons vétérinaires, etc.) pour exercer les missions qui lui sont confiées.

 

Article 7 :

Les adhérents doivent impérativement prévenir la trésorière en cas de changement de numéro de téléphone, de mail, ou d’adresse postale.

Article 8 :
Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne sont pas mis en contact avec les personnes ayant eu les animaux en accueil ou les cédants afin de ne pas perturber les animaux et d’éviter toute mésentente.
De la même façon, les familles d’accueil si elles sont informées de l’adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant. Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, susceptibles de porter atteinte au bien-être d’un animal, ils doivent en informer le Président et le responsable de la cellule adoption, de façon confidentielle et immédiate.


 

Article 9 :

Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect, la personne pourra être radiée par le président.

Article 10 :

Les adresses mail et nom des responsables de cellules, choisis par le conseil d’administration, seront tenus à jour sur le site internet.

 

Article 11 :

La décision de prendre en charge un animal au sein de l'association relève uniquement du président de l’association, qui peut solliciter, si besoin d’un membre du conseil d’administration ou de toute autre personne qualifiée.

Tout chien identifié par une puce électronique ne peut être pris en charge par l'association que sur la remise, au président des documents suivants :
- carte d’identification ou de propriété (si l’animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal a l’association, afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dument rempli datée et contresignée.

- contrat de cession
- carnet de santé si existant
- passeport de l’animal

- carte d’identité du cédant

Les animaux non identifiés devront obligatoirement faire l’objet d’un contrat de cession.
 

A défaut de pouvoir remettre les documents requis, l’animal ne peut être en aucun cas pris en charge par l'association.
Tous les documents remis lors de la cession devront être transmis à la secrétaire dans un délai d’une semaine maximum.
Pour les animaux hors métropole, les documents et factures vétérinaires suivront les animaux lors des transports aériens. Seules les photos et fiches seront rédigées et transmises par Internet.
Dès l’entrée de l’animal au sein de l'association, les renseignements relatifs à l’animal et les photographies de celui-ci seront transmis dans un délai d’une semaine maximum au membre en charge de la mise à jour du site Internet de l’association.

Pour tout renseignement complémentaire sur les cessions, se rapprocher du responsable de cellule (coordonnées présente sur le site de l’association).

Article 12 :

Tout animal confié à l'association doit être vacciné et/ou pucé électroniquement dans un délai de 7 jours à compter de son entrée à l'association, auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire, sauf contre-indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.

Article 13 :

Tout soin vétérinaire doit recevoir l’accord préalable du président, sauf urgence absolue

Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire dûment rempli et signé par le président.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé les frais.

Article 14 :

Les inspecteurs seront préalablement sélectionnés par le responsable de la cellule concernée. Ce choix sera soumis au président qui donnera son aval.

Les inspecteurs seront amenés à se déplacer chez les familles d’accueil, cédants, adoptants, SPA, refuges, etc afin d’effectuer leurs visites. Les inspecteurs doivent impérativement suivre les instructions de leur réfèrent, ainsi que le règlement intérieur. Le rôle des inspecteurs est important, ils véhiculent l’image de l’association.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les inspecteurs et leur rôle, se rapprocher du responsable de cellule (coordonnées présente sur le site de l’association).

 

Article 15 :

Le choix d’une famille d’accueil est validé par le président. La liste des familles d’accueil disponibles doit être tenue à jour.

Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par le président et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts et le règlement intérieur au préalable.
Les animaux ainsi placés devront porter un collier avec une médaille comportant le numéro de téléphone de l’association. Lors de promenades, l’animal devra être tenu en laisse.
La carte d’identification sera conservée par la secrétaire.
Le carnet de santé de l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.

Pour tout renseignement complémentaire sur les familles d’accueil, se rapprocher du responsable de cellule (coordonnées présente sur le site de l’association).


Article 16 :

Les documents nécessaires à la validation du dossier famille d’accueil sont les suivants :

  • Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile (la famille doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident.

  • Approbation des statuts et du règlement intérieur,

  • Contrat famille d’accueil signé,

  • Carte d’identité,

  • Justificatif de domicile,

  • Copie du carnet de santé de chaque animal vivant dans la famille (afin de prouver que les vaccins sont bien à jour)

 

Article 17 :

Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et le risque de contamination entre les animaux de plusieurs associations ou refuges, si maladie il y a.

Article 18 :

Une famille d’accueil pourra accueillir exceptionnellement un deuxième chien de l'association Bull-United pour une courte durée. Dans ce cas précis, la famille fera office de « famille relais » en cas d’absence d’une autre famille d’accueil (par exemple en cas de vacances), ou d’attente entre deux trajets de covoiturage.

Article 19 :

Tout placement en adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat d’adoption entre l’association représentée par le président, et la famille souhaitant adopter l’animal et ayant été approuvée par le président.
Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
- justificatif de domicile 
- attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile 
- pièce d’identité en cours de validité
- chèque de caution d’un montant de 240 euros restitué sur justificatif de la stérilisation de l’animal dans un délais de 3 mois. Le carnet de santé sera remis à la famille adoptante.
- Un virement correspondant au montant du don pour la cession de l’animal.


 

Dès réception du règlement intérieur accepté, ainsi que du contrat d’adoption et de tous les documents listés ci-dessus, par le Président, l’animal sera remis à l’adoptant.
Deux visites post adoption seront effectuées à 15 et 90 jours (renouvelables sur décision expresse du Président). Le chèque de caution sera remis après la deuxième visite si le certificat de stérilisation a bien été transmis à l’association.

En cas de question, ou de soucis rencontrés avec l’animal adopté, l’adoptant doit entrer en contact avec le responsable de la cellule adoption avant les visites prévues.

Si l’adoptant rencontre des problèmes, l’association reste disponible afin de l’aider à trouver des solutions. Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée et l’adoptant voudrait se séparer de l’animal préalablement adopté, l’association s’engage à récupérer l’animal dans conditions décrite à l’article 11.

Aucun frais entrepris par l’adoptant ne sera remboursé (stérilisation, etc.).

Pour tout renseignement complémentaire sur les adoptions, se rapprocher du responsable de cellule (coordonnées présente sur le site de l’association).

Article 20 :

Le changement de la carte d’identification sera effectué sous 8 jours à partir de l’encaissement du règlement.

Le récépissé de demande de changement sera envoyé par la secrétaire aux adoptants.

Article 21 :

Lors de tout transfert, l’animal doit être tenu en laisse. Le bon déroulement du transport est sous la responsabilité du co-voitureur et de son assurance.

Le responsable de la cellule co-voiturage veillera à ce que les modalités de transfert soient respectées.

Pour tout renseignement complémentaire sur le co-voiturage, se rapprocher du responsable de cellule (coordonnées présente sur le site de l’association).

Article 22 :

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment du président.

Article 23 :

Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature du président.
Article 24 :

Les commandes effectuées auprès de l’association (calendriers, tee-shirts, etc…) de tout type doivent être réglées avant livraison. L’expédition sera effectuée après encaissement.
Article 25 :

Le site Internet est géré par un bénévole. Les informations présentes sur le site devront être conformes aux lois en vigueur concernant la détention d’animaux, et présenter correctement les animaux à l’adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desservirait l’association ne peut y être admis.
Le membre responsable du site est donc responsable du contenu du site et en assume la diffusion, les membres du Bureau ne peuvent donc pas être attaquables sur le présent site.
En cas d’indisponibilité du responsable du site ou de son ou ses adjoints, celui-ci informera de façon immédiate le président, de façon à gérer les informations qui font l’objet d’éventuelles modifications au jour le jour.

Article 26 :

En cas de désaccord entre responsables de cellule la décision du Président sera prépondérante.

Article 27 :

Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Président et pourra notamment tenir compte des demandes faites par l’un des membres de l’Association.

Article 28 :

En cas d’absence ou d’incapacité du président, les membres du bureau seront habilités à signer les documents nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

 

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